Conditions d'Utilisation
Institut de Presse Internationale
Dernière mise à jour : Décembre 2024
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Définitions
- • "Institut" ou "nous" : Institut de Presse Internationale
- • "Utilisateur" ou "vous" : Toute personne accédant à nos services
- • "Services" : Programmes de formation, site web, ressources éducatives
- • "Contenu" : Tout matériel, information ou donnée disponible via nos services
- • "Compte" : Profil utilisateur créé pour accéder à nos services
Utilisation des Services
Conditions d'Accès
Pour utiliser nos services, vous devez :
- • Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation parentale
- • Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
- • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- • Respecter toutes les lois et réglementations applicables
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Comportement Acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- • Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
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- • Transmettre des virus ou codes malveillants
- • Tenter d'accéder non autorisé à nos systèmes
- • Utiliser nos services pour du spam ou de la publicité non sollicitée
Programmes de Formation
Inscription et Paiement
Les inscriptions aux programmes sont soumises aux conditions suivantes :
- • Les places sont limitées et attribuées selon l'ordre d'inscription
- • Le paiement intégral est requis avant le début du programme
- • Les frais sont exprimés en francs suisses (CHF)
- • Des conditions de remboursement spécifiques s'appliquent
- • Les programmes peuvent être modifiés ou annulés en cas de force majeure
Assiduité et Évaluation
- • La présence aux cours est obligatoire sauf exception justifiée
- • Les évaluations doivent être réalisées dans les délais impartis
- • Le plagiat entraîne l'exclusion immédiate du programme
- • Les diplômes sont délivrés uniquement après validation complète
- • Les résultats sont confidentiels et communiqués individuellement
Propriété Intellectuelle
Contenu de l'Institut
Tous les contenus disponibles sur notre site web et dans nos programmes sont protégés par les droits de propriété intellectuelle :
- • Textes, images, vidéos et supports de cours
- • Logos, marques et éléments de design
- • Méthodes pédagogiques et programmes d'études
- • Logiciels et outils technologiques développés
Utilisation Autorisée
Vous pouvez utiliser nos contenus uniquement pour :
- • Votre usage personnel et éducatif
- • La consultation dans le cadre de votre formation
- • Le téléchargement temporaire pour étude hors ligne
Restrictions
- • Reproduction ou distribution commerciale interdite
- • Modification ou adaptation non autorisée
- • Partage avec des tiers non inscrits
- • Rétro-ingénierie de nos systèmes
Politique de Remboursement
Annulation par l'Étudiant
- • Remboursement intégral si annulation 30 jours avant le début
- • Remboursement de 50% si annulation 15-29 jours avant
- • Remboursement de 25% si annulation 7-14 jours avant
- • Aucun remboursement si annulation moins de 7 jours avant
- • Exceptions possibles pour raisons médicales justifiées
Annulation par l'Institut
En cas d'annulation de notre part, vous recevrez un remboursement intégral ou la possibilité de reporter votre inscription vers une session ultérieure.
Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi :
- • Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie expresse
- • Nous ne garantissons pas l'exactitude complète de tous les contenus
- • Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services
- • Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects
- • Les interruptions de service temporaires ne donnent pas droit à compensation
Confidentialité des Échanges
Dans le cadre de nos formations sur le journalisme :
- • Les discussions en classe sont confidentielles
- • Les sources d'information doivent être protégées
- • Les exercices pratiques respectent l'éthique journalistique
- • Les témoignages d'intervenants sont strictement confidentiels
Partenariats Universitaires
Concernant nos programmes d'échange européens :
- • Les conditions spécifiques de chaque université s'appliquent
- • Les frais de séjour et de vie ne sont pas inclus
- • L'obtention de visa est de votre responsabilité
- • Les équivalences de crédits suivent les standards ECTS
- • L'assurance voyage internationale est obligatoire
Suspension et Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de :
- • Violation de ces conditions d'utilisation
- • Comportement inapproprié ou non professionnel
- • Non-paiement des frais de formation
- • Fraude ou tentative de fraude
- • Utilisation abusive de nos ressources
Droit Applicable et Juridiction
Ces conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux suisses compétents. En cas de conflit, nous encourageons la résolution amiable par médiation avant toute action judiciaire.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email et/ou via un avis sur notre site web. Votre utilisation continue de nos services après notification constitue votre acceptation des modifications.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide ayant un effet économique similaire.